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Code des marchés publics

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Code des marchés publics

Version consolidée du 1er janvier 2016

1er partie : Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Champ d'application et principes fondamentaux
Dispositions générales
Passation de marchés
Exécution des marchés
Dispositions relatives au contrôle
Dispositions diverses


2ème partie : Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Dispositions générales
Passation des marchés
Exécution des marchés
Dispositions relatives au contrôle
Dispositions diverses


3ème partie : Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
Champ d'application et principes fondamentaux
Dispositions générales
Passation des marchés
Exécution des marchés
Dispositions relatives au contrôle
Dispositions diverses


4ème partie : Marchés mixtes


5ème partie : Dispositions applicables aux collectivités d'Outre-Mer

  

 

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Lu 3013 fois Dernière modification le samedi, 10 juin 2017 22:38
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