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69, Chemin Furcy
97410 SAINT PIERRE
Portable : 0692 80 80 54
Télécopie : 0262 88 34 54
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 Informations générales

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Agence DREYER.

Dont le siège social est au 69, Chemin Furcy - 97410 SAINT-PIERRE,

Immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements, Identifiant SIREN 412 613 903

Identifiant SIRET 412 613 903 00027, Code A.P.E. 7111Z Activités d’Architecture,

date de prise d’activité le 28/05/2008, sous le numéro U97418118627

 Utilisation du site

 L'utilisation du site est réservée à un usage professionnel.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si l’Agence DREYER décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service.

L'obligation de fourniture du service se limite donc à une obligation de moyens.

Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Agence DREYER

et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais

du site marchand www.dossier-marche-public.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les services offerts figurent sur les bons de commande publiés sur le site : www.dossier-marche-public.com

L’acquisition d’un document ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Agence DREYER

L’Agence DREYER se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

 Tarifs

 Les prix figurant sur les bons de commande sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’Agence DERYER. Se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

 L’acheteur, qui souhaite acheter un Mémoire Technique doit obligatoirement :

1 - Remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

2 - Renvoyer le bon de commande par Email daté et signé en donnant toutes les références des formules choisis

3 - Valider sa commande après l’avoir bien vérifiée

4 - Confirmer et effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir

de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Modalités de paiement

 Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Carte bancaire, Virement ou Chèque; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers

ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition du mémoire technique

et que du montant des services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 Livraisons

 Les livraisons sont faites immédiatement à l’adresse Email indiquée sur le bon de commande

Le transfert des fichiers « Mémoire Technique » se fait grâce au site sécurisé «NEXTSEND» www.nextsend.com

Les délais de livraison sont de maximum 48 heures après réception de votre commande; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 Garantie

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles

1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : l’Agence DREYER 69, Chemin Furcy – 97410 SAINT-PIERRE dans le délai de 7 jours.

Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Propriété intellectuelle

 Les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Agence DREYER. A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, commercialiser, publier, exploiter et diffuser partiellement ou intégralement des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l’Agence DREYER.
Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de

L’Agence DREYER Sauf autorisation préalable et écrite, l'internaute s'interdit de les utiliser.
L’Agence DREYER consent toutefois à l'internaute le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif.
La violation de l'un de ces droits de propriété intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

 Données à caractère personnel

 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’Agence DREYER se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Agence DREYER. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

L’Agence DREYER s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'internaute lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du service

 Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. L’Agence DREYER, ne disposant d'aucun moyen pour contrôler ces sites, n'offre aucune garantie quant au respect par ces sites

des lois et règlement en vigueur.
Le site www.dossier-marche-public.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte

pointant vers son contenu sous réserve

 Archivage – Preuve

L’Agence DREYER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Agence DREYER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Contactez-nous

0692 80 80 54

 
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97410 SAINT PIERRE