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qu'est ce qu'un marché public

Chaque année, la commande publique représente 110 milliards d'euros, soit environ 9% du PIB. Une manne accessible à toutes les entreprises qui savent s'adapter à la méthodologie rigoureuse imposée par le code des marchés publics et anticiper les besoins des administrations et des collectivités.

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code : 1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ; 2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code.

De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

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0692 80 80 54

la commande publique, Code des Marchés Publics, collectivités, administrations, droit public

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