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code des marchés publics

Le jugement des offres remis lors des Appels d’Offres publics est conditionné par les critères d’attributions, choisis par l’acheteur public, et qui figurent généralement dans le Règlement de Consultation.

Ces critères sont définis dans le code des marchés publics.

Article 53 : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :

  • 1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, (…) les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, les coûts tout au long du cycle de vie, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution, la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché ;
  • 2° Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix. Aujourd’hui, ces critères sont bien connus, notamment le prix, la valeur technique ou la valeur environnementale. Le mémoire de travaux permet de répondre à ces deux critères.

Notre Agence propose à sa clientèle des Mémoires techniques de très hautes qualités entièrement réalisés par des experts, techniciens et spécialistes de l’appel d’offres. La notoriété de ce concept a démontré un véritable succès. Dans 9 cas sur 10, nos clients ont été retenus lors de l'attribution du marché pressenti.

Le Mémoire technique doit être spécifique conforme au CCTP et aux exigences du RC.

0692 80 80 54

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