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marche public

L'élaboration et l'enrichissement d'un mémoire technique valorisent le dossier d'appel d'offres et représentent 40 à 60 % de la note sur les critères d’attribution.

Dès la fin de l'examen des candidatures, l'acheteur public doit informer chaque candidat écarté du rejet de sa candidature et des motifs de ce rejet.

Il doit de même, dès décision, notifier l'attribution à chacun des soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue.

En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur communique à tout candidat écarté les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre en précisant le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre.

Une fois l'envoi de la notification effectué, et sauf exception, le marché ne peut être conclu qu'après un délai de 16 jours ou de 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. En clair, cela signifie que, dans le cadre d'un marche public, si le maître d'ouvrage vous informe que votre offre n'a pas été retenue au moyen d'une lettre circulaire de quelques lignes ne comprenant aucune précision, vous disposez de 16 ou 11 jours pour saisir le Juge des Référés en demandant que vous soient communiqués le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre.

Nous vous invitons à nous contacter et serions ravis de vous renseigner.

0692 80 80 54

examen des candidatures, acheteur public, candidat, maître d'ouvrage, mémoire technique, dossier d'appel d'offres

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A très bientôt pour de fructueux échange et d'authentiques succès !

 
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