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Formulaire DC3

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Formulaire DC3 Acte d'engagement

L'Agence DREYER met à votre disposition l’acte d’engagement pour répondre
aux appels d'offres Français, à télécharger gratuitement en format Pdf ou Word.
Document émanent du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.


Le formulaire DC3 (ancien DC8) est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation. En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante
ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

 

            

 Notre Agence vous souhaite bonne chance sur vos réponses aux marchés publics
et vous remercie de votre visite !

Télécharger votre nouveau PPSPS, SOPAQ ou SOPAE du BTP

 

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Lu 8194 fois Dernière modification le samedi, 10 juin 2017 22:28
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