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mercredi, 04 juillet 2018 12:20

Peut-on modifier le mémoire technique même si votre logo est sur le mémoire « droit d’auteur… » ?

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L’ensemble de nos documents ont été pensé pour permettre aux entreprises, qui nous ont faits l’honneur acquérir un de nos mémoires, puisse être totalement autonome, et libre d’y incorporer ce que bon leur semble.

Par contre, les logos de l’Agence DREYER, de l’INPI et de l’huissier de justice - JURIDIQUEMENT PARLANT - ces 3 logos "marchent" ensemble et sont indissociables.

Pour information c’est l’Agence DREYER qui détient depuis 2010 les droits de la propriété industrielle de ce document (INPI). Et nous possédons également le procès-verbal de constat en date de 2009 de Maître Jean Christophe PUEYO Huissier de justice.

Lu 104 fois Dernière modification le lundi, 25 mars 2019 16:26
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A très bientôt pour de fructueux échange et d'authentiques succès !

 
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