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Selon le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les notes méthodologiques et les mémoires techniques des candidats retenus a un marché public ou privé ne peuvent pas être communiqués aux candidats évincés. Les mémoires techniques ne sont pas communicables, car ils contiennent des informations confidentielles, couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, telles les annotations relatives aux moyens humains, moyens matériels de l'entreprise, ainsi que l'organisation des procédures utilisées, la méthodologie etc…

L'ensemble de nos mémoires online sont brevetés INPI et déposés chez Maître PUEYO Jean-Christophe, Huissier de Justice.

N'hésitez pas à nous contacter pour des prestations d'assistance et d'accompagnement dans la rédaction de votre mémoire justificatif ou note technique.