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Formulaire NOTI2

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Formulaire NOTI2 Etat annuel certificats reçus

L'Agence DREYER met à votre disposition le formulaire d’état annuel des certificats reçus
à télécharger gratuitement en format Pdf ou Word.
Document émanent du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.


Le formulaire NOTI2 est un modèle d’état annuel des certificats reçus, qui peut être utilisé par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché ou un accord-cadre, pour justifier de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Ce document remplace auprès des acheteurs publics les attestations et certificats fiscaux et sociaux que
le candidat doit produire avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre
(formulaire NOTI1). Certains de ces certificats et attestations peuvent être obtenus en ligne.

 

 

            

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et vous remercie de votre visite !

 

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Lu 15990 fois Dernière modification le samedi, 10 juin 2017 22:31
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