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Formulaire NOTI1

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Formulaire NOTI1 Information au candidat retenu

L'Agence DREYER met à votre disposition le formulaire d’information au candidat retenu
à télécharger gratuitement en format Pdf ou Word.
Document émanent du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.



Le formulaire NOTI1 peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice
pour informer le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public
ou l’accord-cadre que son offre a été retenue.

Il permet aussi de réclamer au candidat retenu l’ensemble des documents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai fixé par l’acheteur public.

 

 

            

 Notre Agence vous souhaite bonne chance sur vos réponses aux marchés publics
et vous remercie de votre visite !

Télécharger votre nouveau PPSPS, SOPAQ ou SOPAE du BTP

 

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Lu 12089 fois Dernière modification le samedi, 10 juin 2017 22:30
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